J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02168

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Arrêté du 30 janvier 1998 acceptant la renonciation à une concession de mines


NOR : ECOI9800108A





Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 1998, la renonciation à la concession de mines de Wolfram et métaux connexes dite « Concession de Leucamp », portant sur partie du territoire des communes de Leucamp et de Ladinhac, dans le département du Cantal, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.